Sites Web : Suite du projet de loi contre le séparatisme intitulé "confortant le respect des principes de la République" après le passage au Sénat - Groupe d’Amitié Islamo-Chrétienne

Publié le samedi 18 août 2018

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Suite du projet de loi contre le séparatisme intitulé "confortant le respect des principes de la République" après le passage au Sénat

Avril 2021, Par webmestre

Dans un scrutin public le Sénat a voté le projet de loi contre le séparatisme après ses propres amendements comme suit : Résultat du scrutin : Nombre de votants : 344 Suffrages exprimés : 317 Pour : 208 Contre : 109 sur l’ensemble du projet de loi, (…)

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